En Lorraine, les cloches sont considérées comme des nuisances sonores...

La Cour administrative d’appel de Nancy a condamné la commune de Saint-Ruffine (Moselle) pour nuisances sonores, à la suite du recours d’un couple de la commune qui voulait que les cloches de l’église cessent de sonner la nuit.

 

Le couple, qui habite l'ancien presbytère, à côté de l'église, et se plaignait de nuisances sonores entre 20h00 et 08h00, avait été débouté en première instance par le tribunal administratif de Strasbourg.

 

Mais, en appel, les magistrats ont reconnu leur préjudice et ont condamné la commune à leur verser 1.500 euros de dommages et intérêts, alors qu’ils réclamaient 70.000 euros.

 

« Evidemment, c’est la déception, mais c’est une décision de justice et nous la respectons », a indiqué à l’AFP le maire, Jean-Claude Wannenmacher. « Ceci dit, sur les 270 familles qui résident à Sainte-Ruffine, plus de 250 ont signé une pétition pour le maintien des cloches. Seule une famille se plaint du carillon », a-t-il indiqué.

 

Le maire a par ailleurs indiqué qu’il allait « réfléchir à un pourvoi en cassation » devant le Conseil d’Etat pour contester cette décision.

 

Ces mêmes personnes ne trouvent sûrement rien à redire contre les automobiles et autres scooters qui circulent de nuit dans les rues du village... Le bruit des moteurs ne les empêche pas de dormir !

 

[d'après ER]

Sainte-Ruffine (Moselle) : un grincheux veut faire taire les cloches

Saint-Ruffine, coquet village situé sur les hauteurs de Moulins-lès-Metz (Moselle), s’était forgé une réputation envieuse avec ses rues étroites et ses façades de vieilles et grandes maisons aux devantures claires fraîchement retapées.

La mairie est la cible d’une inhabituelle procédure judiciaire, depuis que les propriétaires de l’ancien presbytère, installé juste à proximité de l’église, réclament que cessent les cloches, qui perturbent leur tranquillité, en particulier nocturne. Ils réclament des tribunaux administratifs qu’ils fassent droit à leur demande. Le TA de Strasbourg a, dans un premier temps, rejeté leur dossier, lequel a rebondi devant la cour administrative d’appel qui a récemment étudié les arguments des uns et des autres. L’avocat du couple plaignant avait à l’audience argué d’une nuisance devenue plus forte ces dernières années, notamment après des travaux de mécanisation.

Le maire, Jean-Claude Wannenmacher, l’a mauvaise face à pareils arguments. Car si nuisance sonore il y a, elles ne sont jamais ou presque exprimées par la population, sinon par les propriétaires du logement voisin. Lesquels, en achetant le presbytère, ne pouvaient ignorer le bruit des cloches, défend-il en substance.

« Si on achète près d’une voie ferrée, va-t-on demander aux trains d’arrêter de passer ? » s’emporte une retraitée. Une voisine, située dans la rue de l’église, hausse les épaules : « Les cloches, on ne les entend pas. C’est une question d’habitude ». Une autre, qui avance fièrement sa longue filiation familiale à Sainte-Ruffine : « Pour les personnes âgées, c’est important d’entendre sonner leur clocher. Déjà, il fait partie de leur environnement et des traditions du village. Ensuite, c’est comme une présence pour les personnes seules. C’est rassurant ». Geneviève Ferrero : « Les voitures, pourquoi pas… On peut toujours considérer ça comme une nuisance. Mais un clocher… ». Ici et là, on invite même le maire à « faire un référendum ». D’ici là, la justice aura tranché. Décision début décembre.

[d'après L'Est Républicain]