La Cour administrative d’appel de Nancy a condamné la commune de Saint-Ruffine (Moselle) pour nuisances sonores, à la suite du recours d’un couple de la commune qui voulait que les cloches de l’église cessent de sonner la nuit.Le couple, qui habite l'ancien presbytère, à côté de l'église, et se plaignait de nuisances sonores entre 20h00 et 08h00, avait été débouté en première instance par le tribunal administratif de Strasbourg.
Mais, en appel, les magistrats ont reconnu leur préjudice et ont condamné la commune à leur verser 1.500 euros de dommages et intérêts, alors qu’ils réclamaient 70.000 euros.
« Evidemment, c’est la déception, mais c’est une décision de justice et nous la respectons », a indiqué à l’AFP le maire, Jean-Claude Wannenmacher. « Ceci dit, sur les 270 familles qui résident à Sainte-Ruffine, plus de 250 ont signé une pétition pour le maintien des cloches. Seule une famille se plaint du carillon », a-t-il indiqué.
Le maire a par ailleurs indiqué qu’il allait « réfléchir à un pourvoi en cassation » devant le Conseil d’Etat pour contester cette décision.
Ces mêmes personnes ne trouvent sûrement rien à redire contre les automobiles et autres scooters qui circulent de nuit dans les rues du village... Le bruit des moteurs ne les empêche pas de dormir !
[d'après ER]
Commentaires
Comme on dit :"Pauvre France..."
Dans mon village, on a cessé la sonnerie des cloches entre 22 heures et peu après 6 heures pour l'angélus du matin.
Il faut comprendre les voisins proches, dont une personne qui était gravement malade.
Nous ne sommes pas trop perturbés par la circulation nocturne, et je ne vois pas l'intérêt des cloches qui sonnent toutes les 1/2 heures pendant notre sommeil.
De là à faire appel à un tribunal... ça prouve qu'il y a un manque de compréhension de la part du maire, et de communication avec les habitants de sa commune.
permettez-moi de ne pas être tout-à-fait d'accord avec vous. si vous n'êtes pas perturbés par la circulation nocturne, alors vous ne devez pas plus être "victime" des sonneries des heures... depuis des générations les heures sonnent aux clochers des églises sans avoir "perturbé" nos ancêtres ; ces derniers vivaient en harmonie avec ces "bruits" naturels qui sont devenus, paradoxalement, inacceptables à nos oreilles d'hommes du XXIe siècle. alors qu'on accepte de vivre avec combien d'autres bruits ô combien plus nuisibles (circulation automobile, bruits domestiques de nos ustensiles de cuisine, de bricolage et autres, sonneries téléphoniques, musiques dans les magasins, dans la rue... ceci est vraiment un faux procès : le vrai problème, c'est celui de la perte des racines chrétiennes de nos contemporains !
J'ai habité à côté d'une église pendant quelques années, on ne peut pas dire que cela soit si dérangeant que ça.
Peut-être que ça l'est un peu pour des personnes qui travaillent de nuit, mais avec des fenêtres double vitrages par exemple, le son est très atténué... Comme le dit "lelorrain" la pollution sonore est vraiment à chercher ailleurs et aller au tribunal pour ça c'est affligeant!