Bleurville : les dernières décisions du conseil municipal

[Vosges Matin | 15.05.09]

Bleurville : les dernières décisions du conseil municipal

Location de terrains. - Pour les locataires des terrains propriété de la commune situés sur la zone touristique, désirant reconduire les conventions, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de louer à l'amiable, sous forme de convention d'occupation provisoire précaire ces terrains pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, à Ludovic Bisval, Octave Breton, EARL du Paro, la Ferme aux Bisons pour une location annuelle de 54,01 € l'hectare, augmenté de l'indice de variation, à Christian Fatet pour la location de l'étang pour 200 € à compter de 2010.

Zone artisanale : location à l'amiable à Ludovic Bisval sous la même forme des terrains sis sur la zone artisanale, du 1^er janvier au 31 décembre 2009, lieu-dit « Aux Gorges ».

Zone constructible : en vue de vendre des parcelles de terrain à bâtir, la commune a acquis des terrains qui doivent être libres de toute location à tout moment, le conseil décide de louer de même aux agriculteurs, aux lieux-dits "le Village" et "les Vignes de Paro" à EARL du Paro, au lieu-dit « Chenon-Pré » à GAEC de la rue Haute.

Modifications de tarifs. - A compter du 1^er janvier la photocopie passe à 0,30 €, gratuité pour les associations qui fournissent le papier. Par 9 voix pour et 1 voix contre, l'abonnement annuel à la bibliothèque passe à 3,50 €. Par 6 voix pour et 4 voix contre le prix de l'eau passe à 0,95 € le m3, plus la taxe de la redevance pour la pollution et la location annuelle.

Chaufferie au bois déchiqueté. - Lors de la dernière réunion, Melle Ducros a fait le compte rendu de la pré-étude pour la chaufferie au bois déchiqueté sur la commune. Les installations seraient économiquement viables à court terme, les chiffres communiqués devront être confirmés par un bureau d'études spécialisé.

Création de poste. - La création d'une agence postale communale conduit à la création à temps incomplet d'un emploi permanent d'adjoint administratif 2e classe, pourvu par voie contractuelle à compter du 5 janvier 2009.

Participation scolaire. - La participation scolaire d'un enfant scolarisé en classe de perfectionnement à Darney pour la somme de 358,86 € sera réglée mais pas les frais d'interclasse (fréquentation de la cantine).

Jugement. - Après présentation du jugement du tribunal de grande Instance d'Épinal rendu le 13 novembre 2008 dans l'affaire opposant la commune à Ch. G. concernant le sinistre d'un mur de soutènement rue Bezout le 6 juin 2005, quatre membres du conseil demandent un vote à bulletin secret sur l'appel. Par 10 voix et 1 abstention, le conseil décide de ne pas interjeter appel du jugement.

[d’après Vosges Matin | 09/01/2009]

Le nouveau conseil municipal de Bleurville après le 2ème tour des municipales du 16 mars 2008

Elu(e)s au 1er tour	Voix
M. Emmanuel BISVAL	149
M. André GRANGET	149
M. Xavier SALEK	141
Mme Nathalie ROLLIN	135
M. Denis BISVAL	128
Mme Caroline SIMON	126
Mme Colette BISVAL	126
Elu(e)s au 2ème tour	Voix
M. Patrick BLANLUET	151
Mme Myriam DIDIER	144
M. Jérome DURAND	140
M. Michel LEGROS	137