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Bleurville : les dernières décisions du conseil municipal

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Location de terrains. - Pour les locataires des terrains propriété de la commune situés sur la zone touristique, désirant reconduire les conventions, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de louer à l'amiable, sous forme de convention d'occupation provisoire précaire ces terrains pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, à Ludovic Bisval, Octave Breton, EARL du Paro, la Ferme aux Bisons pour une location annuelle de 54,01 € l'hectare, augmenté de l'indice de variation, à Christian Fatet pour la location de l'étang pour 200 € à compter de 2010.

Zone artisanale : location à l'amiable à Ludovic Bisval sous la même forme des terrains sis sur la zone artisanale, du 1er janvier au 31 décembre 2009, lieu-dit « Aux Gorges ».

Zone constructible : en vue de vendre des parcelles de terrain à bâtir, la commune a acquis des terrains qui doivent être libres de toute location à tout moment, le conseil décide de louer de même aux agriculteurs, aux lieux-dits "le Village" et "les Vignes de Paro" à EARL du Paro, au lieu-dit « Chenon-Pré » à GAEC de la rue Haute.

Modifications de tarifs. - A compter du 1er janvier la photocopie passe à 0,30 €, gratuité pour les associations qui fournissent le papier. Par 9 voix pour et 1 voix contre, l'abonnement annuel à la bibliothèque passe à 3,50 €. Par 6 voix pour et 4 voix contre le prix de l'eau passe à 0,95 € le m3, plus la taxe de la redevance pour la pollution et la location annuelle.

Chaufferie au bois déchiqueté. - Lors de la dernière réunion, Melle Ducros a fait le compte rendu de la pré-étude pour la chaufferie au bois déchiqueté sur la commune. Les installations seraient économiquement viables à court terme, les chiffres communiqués devront être confirmés par un bureau d'études spécialisé.

Création de poste. - La création d'une agence postale communale conduit à la création à temps incomplet d'un emploi permanent d'adjoint administratif 2e classe, pourvu par voie contractuelle à compter du 5 janvier 2009.

Participation scolaire. - La participation scolaire d'un enfant scolarisé en classe de perfectionnement à Darney pour la somme de 358,86 € sera réglée mais pas les frais d'interclasse (fréquentation de la cantine).

Jugement. - Après présentation du jugement du tribunal de grande Instance d'Épinal rendu le 13 novembre 2008 dans l'affaire opposant la commune à Ch. G. concernant le sinistre d'un mur de soutènement rue Bezout le 6 juin 2005, quatre membres du conseil demandent un vote à bulletin secret sur l'appel. Par 10 voix et 1 abstention, le conseil décide de ne pas interjeter appel du jugement.

[d’après Vosges Matin | 09/01/2009]

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