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loi de finance

  • Le patrimoine national à l'encan

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    « Au détour de l’article 52 de la loi de finances 2010 se profile clairement la destruction par l’Etat sarkozyste de plus de deux siècles de protection du patrimoine national (...).

     

    « Or, l’article 52 de la loi de finances élargit le périmètre des monuments et sites transférables, qui ne sera plus limité à une liste fixée par décret et couvrira, dès 2010, la totalité des monuments appartenant à l’Etat et à l’ensemble de ses établissements publics ; en outre, l’Etat pourra maintenant se défaire aussi des objets mobiliers classés.

     

    « On peut, à première lecture, se dire que, si l’Etat cède son patrimoine aux collectivités territoriales, il n’ y a que moindre mal ; sauf que, la loi étant muette, rien n’interdira aux dites collectivités de pratiquer un nouveau transfert au profit d’une entreprise culturelle à visée commerciale, ou même d’un particulier.

     

    « Enfin, il est essentiel de signaler que seul le préfet aura à se prononcer sur les cessions, le ministère de la Culture, pourtant concerné au premier chef, n’ayant pas à être consulté.

     

    « Une partie de la majorité présidentielle s’en réjouit ouvertement et le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, Yann Gaillard, a ces mots qui dévoilent la logique à l’œuvre : ce processus « s’inscrit dans la droite ligne de la « désétatisation » du patrimoine monumental …préconisée dans [un] rapport de 2002 sur le patrimoine monumental. De fait, c’est à la société toute entière qu’il appartient de conserver et d’entretenir le patrimoine, l’Etat ne pouvant se prévaloir d’aucun monopole en la matière. »

     

    « Cette distinction entre Etat et société toute entière, signe tout simplement l’arrêt de mort de la politique patrimoniale nationale ».

     

    [source : http://www.lesalonbeige.blogs.com]