Polémiques autour de la marque déposée « Saint Nicolas »

Nancy et Saint-Nicolas-de-Port s'unissent pour protéger le bon saint, et en faire une marque...

 

Saint-Nicolas sera-t-il une marque déposée ? A cette question controversée, la réponse est oui. Car notre bon saint patron de la Lorraine est déjà une marque à l'INPI, l'Institut National de la propriété industrielle. Très exactement, il est 19 fois protégé, entre autres par un Lorrain, François Guillaume, pour son « Journal de Lunéville et de Saint-Nicolas ». Et plus précisément deux fois sous le seul nom de « Saint Nicolas », par un fabriquant de cosmétiques, et un autre qui produit apparemment des théières...

 

Rappel des faits. Lors des conseils municipaux respectifs de Nancy, le 29 juin, et de Saint-Nicolas-de-Port, le 6 juillet ont voté une délibération pour autoriser chacun des maires à déposer à l'INPI les marques « Saint Nicolas », « Le marché de Saint Nicolas », « les Fêtes de Saint Nicolas », « La fête de Saint Nicolas ».

 

Dans l'optique des deux municipalités de centre droit, il s'agit d'un dépôt défensif : protéger les fêtes qu'organisent les deux villes de toute intrusion mercantile, par exemple des privés, des sociétés qui s'approprieraient le bon saint pour soit faire n'importe quoi avec et dévoyer l'esprit de la fête, soit tâcher de gagner des sous avec tous ceux qui utiliseraient la marque Saint Nicolas...

 

Les oppositions de gauche de ces deux villes hurlent à l'appropriation d'un saint, patrimoine commun non seulement de tous les Lorrains, mais de tout l'Est et du nord de la France, de toute l'Europe centrale, jusqu'au fin fond de la Russie ! Et surtout de la Chrétienté.... Mais, en plus, elles accusent les deux majorités de poursuivre elles-mêmes des visées mercantiles, de se mettre en position de faire ce qu'elles veulent empêcher les tiers de faire... La procédure même de dépôt de marque semble accréditer cette volonté. En effet, on ne peut déposer une marque sans nommer les produits et les services que l'on veut protéger. Les deux villes souhaitent, selon l'AFP « exploiter une douzaine de produits dérivés ». Lesquels ? Existent-ils seulement ? Mais il en faut, sinon pas de marque déposée.

 

Or, s'il est extrêmement facile de le faire, dix minutes par ordinateur, en réglant 200 € par produit à protéger... l'instruction du dossier n'est pas de même durée. Il faut cinq mois et demi minimum après dépôt pour l'enregistrement définitif, à condition qu'il n'y ait pas de problèmes. Ils peuvent arriver dès le dépôt, puisque la marque une fois déposée devient publique et s'affiche sur le site de l'INPI. Les tiers ont deux mois à compter de cet affichage pour faire opposition... En cas de recours, la procédure est presque aussi longue que devant un tribunal et peut d'ailleurs se terminer devant une cour d'appel. L'INPI peut refuser le dossier. Le déposant (dont la nature n'a aucune importance, particulier, ville ou entreprise) peut donc attendre un an et voir encore son dossier refusé. Par exemple, si la marque déposée est par trop descriptive, ou inadaptée. « Ainsi, on ne peut pas déposer le mot cuisine pour un produit pharmaceutique », note Annick Bergueraud, juriste et directrice des marques à l'INPI. « Par contre, il est assez courant qu'une commune protège son propre nom, ou une de ses manifestations. » Nancy a protégé le congrès des urbanistes 2009, la CUGN protège Vélo-Stan boutique, ou son sigle « I love Nancy », qui pille quelque peu... celui de New York ! Faites comme je dis, faites pas comme je fais...

 

A ce jour, Nancy et Saint-Nicolas-de-Port n'ont rien déposé du tout. « S'il y a procédure et contestation, la presse ne le saura pas. C'est confidentiel. » affirme-t-on à la mairie.

 

 

[d’après l’Est Républicain | 09.07.09]